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Conditions génerales de vente

Conditions générales

1. Dispositions introductives

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées " CG ") définissent et précisent les droits  et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la relation contractuelle conclue par le biais  de la boutique en ligne www.europosters.fr (ci-après dénommée " boutique en ligne ").

Le vendeur et l'exploitant de la boutique en ligne est Europosters, s.r.o., dont le siège social est situé  à Hlavní 4, 252 07 Štěchovice, IČ: 05040418 DIČ: CZ05040418, inscrit au registre du commerce  du tribunal municipal de Prague, section C, encart 257386.

L'e-mail de contact de l'opérateur est [email protected]

Le lieu d'exécution de toutes les relations contractuelles se situe à Hlavní 4, 252 07 Štěchovice, ou  Mrač 270, 257 21 Mrač et pour les achats personnels, les points de collecte du vendeur indiqués sur  www.europosters.fr et désignés par le client dans la commande.

Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit de la République tchèque.

2. Définition des termes

Le client est un consommateur ou un entrepreneur.

Un client-consommateur ou simplement un consommateur est toute personne qui, en dehors du  cadre de son activité professionnelle ou de l'exercice indépendant de sa profession, conclut un  contrat avec le client ou passe des accords autrement avec lui.

Un client qui n'est pas un consommateur est un entrepreneur. Un entrepreneur est toute personne qui  conclut des contrats en rapport avec sa propre activité commerciale, de production ou similaire ou  dans le cadre de l'exercice indépendant de sa profession, ou une personne qui agit au nom ou pour le  compte de l'entrepreneur. Si le client indique son numéro d'identification dans la commande, il reconnaît que les règles énoncées dans les CG pour les entrepreneurs lui sont applicables.

3. Conclusion du contrat d'achat

La présentation des marchandises dans la boutique en ligne a un caractère informatif et le vendeur  n'est pas obligé de conclure un contrat d'achat concernant ces marchandises.

Une commande complète du client envoyée via la boutique en ligne (ou effectuée par téléphone / e mail) constitue une proposition de liaison pour la conclusion d'un contrat d'achat avec le vendeur.  Le vendeur confirmera immédiatement au client la réception de sa commande par e-mail  (Informations sur la commande).

Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la proposition de conclusion d'un contrat  d'achat. Le contrat d'achat lui-même est conclu par l'acceptation de la proposition de conclusion du  contrat d'achat par le vendeur. Une confirmation explicite par e-mail (confirmation de commande)  par le vendeur est considérée comme une acceptation de la proposition.

Le client a le droit d'annuler la commande, c'est-à-dire de retirer sa proposition de conclusion du  contrat d'achat, sans aucune sanction jusqu'au moment de l'acceptation du projet de contrat d'achat  (Confirmation de commande par e-mail) par le vendeur. Le client doit informer le vendeur de ce fait  par e-mail ou par téléphone. Il n'est possible de modifier la commande et de corriger les erreurs que  jusqu'au moment de l'acceptation du projet de contrat d'achat par le vendeur.

En envoyant la commande, le client confirme qu'avant de conclure le contrat, il a lu les présentes  conditions générales, dont font partie intégrante Politique de retour, Politique de confidentialité et Paiement et livraison, et qu'il les accepte expressément, telles que modifiées et en vigueur au  moment de l'envoi de la commande.

4. Retrait du consommateur du contrat

Le consommateur a le droit de se retirer du contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours à  compter de la date de réception des biens (pour un contrat d'achat impliquant plusieurs types de  biens ou la livraison de plusieurs pièces, à compter de la date de réception de la dernière livraison  de biens ; pour un contrat d'achat dont l'objet est une livraison régulière et répétée de biens, à  compter de la date de réception de la première livraison de biens).

Afin d'exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur de son retrait du  présent contrat, par courrier à Europosters, s.r.o., Mrač 270, 257 21 Mrač ou par e-mail à [email protected] Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint mais  ce n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation du présent contrat, il suffit d'envoyer le retrait du contrat  avant l'expiration du délai correspondant. Si le consommateur se retire du contrat d'achat, l'argent  sera remboursé sans retard excessif au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur  est informé de la rétraction du contrat d'achat et à la réception des biens retournés par le vendeur  (ou si le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens).

Le consommateur doit renvoyer les biens à l'adresse du vendeur, et le consommateur supportera les  coûts directs liés au renvoi des biens.

Le vendeur remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison  (à l'exception des frais supplémentaires encourus en raison du mode de livraison choisi qui est  différent du mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur).

Pour les remboursements, le vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le  consommateur pour effectuer la transaction initiale, si possible et à moins que le consommateur  n'ait expressément prévu le contraire. Cela n'entraînera pas de frais supplémentaires pour le  consommateur.

Le consommateur ne peut pas se retirer du contrat :

(a) lors de la prestation de services que le vendeur a exécuté avec l'accord préalable et exprès du  consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

(b) lors de la livraison de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché  financier indépendamment de la volonté du vendeur et qui peuvent intervenir pendant la période de  rétractation du contrat,

(c) lors de la livraison de biens qui ont été modifiés selon les souhaits du consommateur ou pour lui,  par exemple l'impression de photographies et de tableaux sur demande, l'encadrement, etc.  (d) lors de la livraison de biens emballés que le consommateur a retirés de l'emballage et qui, pour  des raisons d'hygiène, ne peuvent être renvoyés,

(e) lors de la livraison d'un enregistrement audio ou vidéo ou d'un programme informatique, si le  consommateur a brisé leur emballage d'origine,

(f) lors de la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines

(g) lors de la livraison d'un contenu numérique s'il n'a pas été livré sur un support matériel et a été  livré avec le consentement préalable exprès du consommateur avant l'expiration du délai de retrait  et si l'entrepreneur a informé le consommateur avant la conclusion du contrat que, dans ce cas, il ne  dispose pas d'un droit de retrait.

Il n'est pas possible de se rétracter du contrat sans donner de raison si les biens ont déjà été  partiellement consommés. Il n'est pas non plus possible de résilier le contrat pour des biens dont la  nature l'interdit, notamment pour des raisons d'hygiène. Si la marchandise retournée est incomplète,  endommagée ou visiblement usée, le vendeur peut réclamer des dégâts.

5. Retrait du client-non-consommateur du contrat

Le client qui n'est pas un consommateur (entrepreneur) ne peut pas se retirer du contrat.

6. Expédition

Tous les modes d'expédition proposés ainsi que leurs conditions et prix actuels sont décrits plus en  détail sur la page «Paiement et livraison».

Les frais de port et d'emballage que le client a choisis dans la commande sont à sa charge.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'envoi avec le transporteur immédiatement après la livraison  de la commande (nombre de colis, intégrité du ruban adhésif avec le logo de l'entreprise, dommages  sur la boîte). Le client est en droit de refuser un envoi qui n'est pas conforme au contrat d'achat du  fait que l'envoi est, par exemple, incomplet ou endommagé. Si le client reçoit un tel envoi  endommagé de la part du transporteur, il est nécessaire de décrire le dommage dans le protocole de  remise du transporteur et de l'envoyer au vendeur sans délai excessif par e-mail ou par courrier.

Une réclamation supplémentaire pour cause d'incomplétude ou de dommage externe à l'envoi ne  prive pas le client du droit de se plaindre de l'article mais donne au vendeur la possibilité de prouver  qu'il ne s'agit pas d'une violation du contrat d'achat.

7. Conditions de paiement

Les modalités spécifiques et les conditions des modes de paiement sont décrites plus en détail sur la  page «Paiement et livraison».

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral et à l'acceptation par le  client, mais le risque de dommages aux marchandises passe au client dès la réception des  marchandises.

Le vendeur se réserve le droit de ne proposer au client que des modes de paiement sélectionnés, à sa  discrétion.

Conformément à la loi sur l'enregistrement des ventes, le vendeur est tenu de délivrer un reçu au  client lorsqu'il paie en espèces et, parallèlement, il est tenu d'enregistrer les ventes reçues auprès de  l'administrateur fiscal en ligne ; en cas de problème technique, dans les 48 heures au plus tard.

Remboursement

Si le client se retire du contrat conclu ou si les fonds sont retournés au client pour une autre raison,  le vendeur retournera au client les fonds reçus de lui en vertu du contrat de la même manière. Le  client est responsable de l'exactitude des données pour les remboursements.

8. Droits d'exécution défectueuse

Le vendeur garantit au client que les marchandises sont exemptes de défauts à leur réception. En  particulier, le vendeur est responsable envers le client qu'au moment de l'acceptation des biens par  le client :

(a) les biens ont les caractéristiques convenues par les parties et, en l'absence d'accord, ont les  caractéristiques décrites par le vendeur ou le fabricant et attendues par le client, compte tenu de la  nature des biens et de la publicité faite ;

(b) les biens sont adaptés à l'usage indiqué par le vendeur pour leur utilisation ou pour lequel les  biens de ce type sont habituellement utilisés,

(c) les biens correspondent en qualité ou en conception à l'échantillon ou au modèle contracté, si la  qualité ou la conception a été déterminée selon l'échantillon ou le modèle contracté

(d) les marchandises sont livrées dans la quantité, la mesure ou le poids appropriés ; et

(e) les marchandises sont conformes aux exigences des réglementations légales.

La conception des couleurs des photographies et des images sur l'écran du client peut différer des  encres résultantes sur les marchandises livrées. Par conséquent, la déviation de la teinte de la  couleur ne constitue pas un défaut de la marchandise.

Si le défaut devient apparent dans les six mois suivant la réception, les marchandises sont  considérées comme défectueuses au moment de la réception.

Le droit à l'exécution défectueuse n'appartient pas au client si celui-ci sait avant de recevoir la chose  qu'il s'agit d'un produit défectueux ou s'il provoque lui-même le défaut.

9. Garantie de qualité et réclamations

En garantissant la qualité, le vendeur s'engage à ce que les biens soient aptes à être utilisés pour  l'usage habituel pendant une certaine période ou qu'ils conservent leurs propriétés habituelles.

Un client-consommateur a le droit d'exercer son droit de réclamation pour un défaut qui survient  dans les 24 mois suivant la réception des biens ; et pour un client-entrepreneur, cela s'applique dans  les 6 mois suivant la réception des biens, sauf indication contraire. Toutefois, ceci ne s'applique pas  à :

(a) aux biens vendus à un prix inférieur et présentant un défaut pour lequel un prix inférieur a été  convenu

(b) l'usure de la chose causée par son utilisation normale

(c) un défaut correspondant au degré d'utilisation ou d'usure dans le cas d'une chose usagée  Déposer les réclamations pour prestations défectueuses et les plaintes à :

Europosters, s.r.o.
Mrač 270
257 21 Mrač
République Tchèque

Le vendeur statue immédiatement sur la réclamation, dans les cas complexes dans un délai de 5  jours ouvrables. Les réclamations, y compris celles concernant l'élimination des défauts, seront  traitées par le vendeur sans retard excessif, au plus tard 30 jours à compter de la présentation de la  réclamation.

Les droits à l'exonération de la responsabilité pour les défauts des biens pour lesquels la garantie de  qualité s'applique expirent s'ils n'ont pas été exercés dans le délai imparti.

En cas de règlement d'une réclamation sous forme d'échange de marchandises, un nouveau délai ne  commence pas ; le délai décisif commence le jour de la réception de la marchandise par le client.

10. Règlement des défauts et des réclamations

Si la marchandise présente des défauts conformément à l'article 8 ou si la garantie de qualité est  appliquée dans les délais prévus conformément à l'article 9, le client peut :

(a) exiger la livraison d'une nouvelle marchandise sans défaut, sauf si cela est disproportionné  par rapport à la nature du défaut, et si le défaut ne concerne qu'une partie de la marchandise,  le client peut uniquement demander le remplacement de cette partie ; si cela n'est pas  possible, il peut résilier le contrat ;

(b) si cela est disproportionné en raison de la nature du défaut, en particulier si le défaut peut  être réparé sans retard excessif, le client a le droit de réparer le défaut gratuitement. Le client  a le droit de recevoir une nouvelle marchandise ou de faire remplacer ses pièces, même en  cas de défaut réparable, s'il ne peut pas utiliser correctement la marchandise en raison de la  réapparition du défaut après la réparation ou en raison d'un plus grand nombre de défauts.  Dans ce cas, le client a également le droit de résilier le contrat ;

(c) demander une réduction raisonnable s'il ne résilie pas le contrat ou s'il n'exerce pas son droit  de recevoir une nouvelle marchandise sans défaut, de faire remplacer les pièces ou de faire  réparer la marchandise. Le client a droit à une réduction raisonnable même si le vendeur ne  peut pas livrer de nouvelles marchandises sans défauts, remplacer leur pièce ou réparer  l'article, ainsi que si le vendeur n'organise pas une réparation dans un délai raisonnable ou si  l'organisation d'une réparation causerait des difficultés importantes.

11. Prix et validité de l'offre

Tous les prix incluent la TVA en vigueur au moment de l'envoi de la commande, y compris tous les  frais prévus par la loi. Toutefois, le coût de la livraison des biens ou des services varie en fonction  de la méthode et du prestataire de transport choisis et du mode de paiement.

Un document fiscal approprié fait partie de la livraison des marchandises.

Tous les prix des marchandises, y compris les articles promotionnels, sont valables jusqu'à ce qu'ils  soient rappelés ou que les marchandises soient épuisées.

12. Remises et bons de réduction

Le vendeur propose différents types de réductions (réductions de fidélité, réductions de volume,  réductions pour recommandation à des amis, etc.) Chaque réduction a ses règles d'utilisation.

Dans le cas où la remise ou le bon de réduction est appliqué en violation des règles de la remise ou  du bon de réduction, le vendeur a le droit de refuser cette application de la remise ou du bon de  réduction. Dans ce cas, le client est informé et se verra offrir la possibilité de traiter la commande  sans cette remise ou ce bon de réduction.

Il s'agit notamment des cas où :

(a) le bon de réduction est utilisé pour des marchandises autres que celles pour lesquelles il était  prévu ;

(b) le bon de réduction est utilisé conjointement avec une autre réduction, même si le cumul de ces  réductions n'a pas été expressément interdit ;

(c) le bon de réduction est utilisé pour des achats qui n'atteignent pas le prix minimum fixé ;  (d) le bon de réduction a déjà été utilisé auparavant.

Les règles et conditions d'application d'une réduction spécifique sont jointes soit directement à la  réduction (sous forme d'information), soit la réduction comprend un lien vers la page de la boutique  en ligne où les règles de la réduction sont décrites en détail. Chaque réduction de prix ou bon de  réduction ne peut être appliqué qu'une seule fois, sauf mention contraire explicite.

Dans le cas où la remise est appliquée par un client qui n'est pas un consommateur et qu'elle ne  concerne pas un bon cadeau acheté, le vendeur a le droit de refuser une telle remise et de tels bons  de réduction.

Si la valeur d'un bon cadeau ou d'un bon de réduction est supérieure à la valeur de l'ensemble de  l'achat, la différence n'est pas transférée sur un nouveau bon ou coupon et le montant non utilisé  n'est pas remboursé.

13. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles communiquées au vendeur ne seront pas fournies à des tiers ou à  d'autres entités sans le consentement du client et seront traitées conformément à la loi 101/2000  Coll., sur la protection des données personnelles. Le client peut à tout moment demander une  modification ou une suppression par e-mail.

Pour plus d’informations, veillez visiter la page de Politique de confidentialité.

14. Dispositions finales

Après sa livraison au vendeur, la commande du client est archivée en tant que proposition de  conclusion du contrat d'achat aux fins de son exécution et des enregistrements ultérieurs, et son  statut est accessible au client.

Les relations et les litiges qui peuvent survenir sur la base du contrat d'achat seront résolus  exclusivement conformément à la loi de la République tchèque et seront résolus par les tribunaux  compétents de la République tchèque. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente  internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas conformément à l'article 6 de cette  convention.

Le contrat est conclu en langue tchèque. Si une traduction du texte du contrat est créée pour les  besoins du client, il s'applique qu'en cas de litige sur l'interprétation des termes, l'interprétation du  contrat en langue tchèque est valable.

Ces conditions générales, y compris leurs composants, sont valables et effectives à partir du 1 janvier 2021 et abrogent la version précédente des conditions et de leurs composants.



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